Données RQTH
La gestion des données RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) est un processus sensible qui mêle obligations légales, confidentialité et communication bienveillante. Voici comment l’aborder dans Optimal RH.
1. Cadre légal et obligations
En France, la gestion des données RQTH est encadrée pour protéger le salarié tout en permettant à l’entreprise de remplir ses obligations, notamment l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés).
- Confidentialité absolue : le statut de travailleur handicapé est une donnée de santé sensible. Sa collecte et son traitement sont strictement réglementés par le RGPD. Seules les personnes habilitées (RH, direction) doivent y avoir accès.
- Non-discrimination : le statut RQTH ne doit jamais être un motif de discrimination à l’embauche, durant le contrat ou à son terme.
- Déclaration volontaire : un salarié n’est jamais obligé de déclarer son statut RQTH à son employeur. La démarche doit rester volontaire et basée sur la confiance.
- Finalité : la collecte de cette information vise à permettre au salarié de bénéficier d’aménagements de poste, à ouvrir droit à des aides spécifiques (pour le salarié et l’employeur), et à aider l’entreprise à remplir son OETH et à la déclarer via la DSN.
2. Actions dans le SIRH
- Collecte de l’information : le salarié fournit une attestation RQTH en cours de validité, que le service RH enregistre dans sa fiche personnelle, dans la section Informations administratives ou Données personnelles (champ dédié RQTH). Saisir la date de fin de validité de la reconnaissance, information clé pour le suivi.
- Stockage sécurisé du justificatif : conserver une copie de l’attestation via le module de gestion documentaire ou le coffre-fort numérique du salarié, afin de stocker le document de manière sécurisée et confidentielle.
- Mise en place d’alertes : configurer une alerte automatique se déclenchant 1 à 3 mois avant la date d’échéance de la reconnaissance RQTH. Cette alerte (envoyée au service RH et/ou au manager) permet de notifier le salarié qu’il doit entamer ses démarches de renouvellement s’il souhaite maintenir son statut et les aménagements associés.
3. Communication et bonnes pratiques
- Communiquer régulièrement sur ce qu’est la RQTH, à quoi elle sert, et comment l’entreprise peut accompagner les salariés concernés (aménagements, référent handicap, etc.).
- Rassurer sur la confidentialité : insister sur le fait que cette information est traitée avec la plus grande discrétion.
- Expliquer les bénéfices pour le salarié (aménagement du temps de travail, matériel adapté, aides…) plutôt que l’intérêt pour l’entreprise (OETH).